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Responsabilité et droits d'utilisation
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Information sur la révocation / droit de révocation
Un don peut être révoqué par écrit (lettre, e-mail) dans un délai de 30 jours sans indication de motifs. Le délai commence au plus tôt à la réception de cette information. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la révocation à temps. La révocation doit être adressée à : Horyzon, Florastrasse 21, 4600 Olten / info@horyzon.ch.
Conséquences de la révocation
En cas de révocation, nous remboursons les dons, des frais de traitement d'un montant de 10 CHF étant déduits du don. Nous couvrons ainsi les frais bancaires et postaux occasionnés par le traitement de la révocation. Si le don a été effectué avec une carte de crédit, la commission de la carte de crédit sera également déduite du don.
Clause salvatrice
Si certaines dispositions du présent contrat devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide ou nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique recherché. Il en va de même en cas de lacune.